Termes & Conditions

Modification loi sur l'opium (loi sur les growshops)

10 graines de cannabis au maximum par client 
Suite à la législation modifiée, nous avons décidé d'adapter notre politique par rapport à la vente des graines de cannabis. Dans plusieurs articles (de loi) en ligne, des nombres de 200 plantes sont mentionnés étant la limite entre culture personnelle et culture professionnelle. Même si les graines de cannabis ne figurent pas sur la Liste 2 de la loi sur l'opium, nous avons décidé de limiter les commandes à 10 graines par client.

Afin de clarifier et de confirmer que nous souhaitons pas stimuler une culture professionnelle, nous avons décidé de limiter les achats à 10 graines par client. De cette façon, le cultivateur amateur peut continuer à faire pousser quelques plantes de cannabis (médicinales) sans que des infractions pénales sont facilitées par Dutch-headshop. Les graines de cannabis sont exclusivement destinées aux collectionneurs.

Si vous commandez plus de 10 graines, votre commande n'aboutira pas. Il est interdit de faire plusieurs achats sur une courte période. Si vous réussissez à commander malgré les précautions, nous annulerons ou modifierons votre commande tout de même.

Assortiment seulement pour des amateurs 
Tout notre assortiment de produits est adapté à la nouvelle loi sur l'opium, aussi appelée loi sur les growshops. Nous vendons exclusivement pour un usage personnel, des achats pour une culture à grande échelle ou professionnelle seront refusés.

Nous vendons uniquement et exclusivement aux cultivateurs amateurs et des petites quantités. Donc seulement des petites quantités, petits volumes et produits autorisés qui ne figurent pas sur la liste indicateurs annexe 1 « Modification loi sur l'opium ». Il est interdit de faire plusieurs achats sur une courte période.

Si vous commandez des grandes quantités ou des grands volumes, nous annulerons ou modifierons votre commande.Si nous soupçonnons qu'une intention existe de passer à une utilisation illégale de nos produits, nous refuserons l'achat.

Définitions: 
Dans ces conditions générales les termes qui suivent seront utilisés dans le sens indiqué par la suite, à moins que stipulé autrement explicitement.

Dutch-Headshop: Celui qui définit ces conditions générales.

Le client: la contrepartie: un établissement ou une personne physique.

1. Ces conditions sont valables entre Dutch-Headshop et le client pour chaque offre spéciale, offre et accord soumis aux conditions par Dutch-Headshop, tant que les parties ne s'écartent pas formellement et par écrit de ces conditions.

2. Les présentes conditions sont également applicables aux accords avec Dutch-Headshop, dont l'exécution est mise en question par une autre partie.

3. Les éventuels écarts de ces conditions générales ne sont valables que s'ils ont été accordés explicitement par écrit.

Vie privée: 
En plaçant une commande, les données sont enregistrées dans le registre de données personnelles de Dutch-Headshop. Le client, en faisant une demande par écrit, pourra obtenir à titre d'information les données personnelles enregistrées. Les corrections transmises par le client seront ajoutées au le registre, à moins que les corrections ne s'avèrent erronées. 
Dutch-Headshop ne fournit pas – sans raison légale, ou en dehors du cadre de son registre de données personnelles – de données à des tiers qui pourraient mettre en cause la vie privée du client.

Produits: 
Les articles offerts sont représentés et/ou décrits aussi clairement et fidèlement que possible sur le site web et/ou les offres écrites, et possèdent les caractéristiques citées par Dutch-Headshop dans l'offre. Dans le cas où l'offre est acceptée, il est clairement indiqué sur le site web ce que le client doit à l'achat, et quels sont ses droits et obligations.

Prix: 
Tous les produits de la page web ont une TVA de 21% comprise, à l'exception des frais d'envoi et éventuellement des frais de contre-rembours.

Commande: 
Dutch-Headshop ne livre qu'après réception du paiement en cas de paiement par avance, à moins qu'il n'ait été choisi pour un envoi en contre-remboursement ou à crédit. Dutch-Headshop se garde le droit de ne pas exécuter la commande ou de l'exécuter ultérieurement.

Garantie 
A tous les produits que vous achetez chez nous s'applique la garantie légale. Ceci signifie qu'un produit doit être en bon état et devrait fonctionner correctement dans des conditions normales d'utilisation. Si vous recevez un produit pour lequel ceci n'est pas le cas, nous vous offrirons au plus vite une solution adaptée. Selon le produit, nous proposons de le remplacer, le réparer ou de le rembourser.

En plus de la garantie légale, la garantie d'usine s'applique à certains produits. Une garantie d'usine est une garantie supplémentaire que donne l'importateur ou le fabriquant. Le fabriquant ou l'importateur peut lui-même imposer des conditions pour cette garantie. Vous trouverez plus d'informations sur cette garantie d'usine dans les documents accompagnant le produit.

Si vous renvoyez un produit pour le faire réparer, vous ne recevrez pas d'article de remplacement.Nous faisons de notre mieux pour vous renvoyer le produit réparé dans les délais de réparation prévus.

Votre réclamation concernant un produit défectueux est fondée, ce qui permet de le prendre en compte pour une réparation, si le défaut n'est pas causé par : un dommage intentionnel ou par négligence, une utilisation imprudente ou un entretien négligé, une usure normale et/ou ne pas suivre (correctement) le mode d'emploi. Les pièces en verre ne sont pas couvertes par la garantie.

Si vous avez un produit pour lequel vous désirez une garantie, prenez alors d'abord contact avec nous par e-mail ou à travers de notre formulaire de contact.

Renvoi de colis/produits: 
Pour tous les achats il existe une période d'approbation de 7 jours. Cette période d'approbation implique que le client a le droit, dans les 7 jours, de renvoyer les articles dans leur emballage original et sans aucune obligation de sa part. Les articles renvoyés ne doivent pas avoir été utilisés ou être endommagés. En outre, le client doit respecter toutes les conditions de renvoi. Les coûts de renvoi sont à la charge de l'acheteur. 
Après réception de l'envoi et la conformité de Dutch-Headshop avec l'état des produits, l'argent est reversé dans les 14 jours à l'acheteur.

Livraison: 
La livraison a lieu une fois que le paiement a été reçu (dans le jour ouvré après réception du paiement). Les commandes sous contre-remboursement ou à crédit sont livrés directement (dans le jour ouvré).

Le délai de livraison final ne devra jamais dépasser le délai de livraison prescrit de plus d'une semaine, à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de force majeure. En cas de dépassement du délai, le client se doit de notifier Dutch-Headshop de son manquement par écrit. Les commandes sont envoyées par courrier PostNL (TNT) ou GLS. Le client paye pour les frais d'envoi. Les frais d'envoi sont mentionnés sur le site web sous Envois .

Envois: 
Dutch-Headshop assume le risque de dommage et de perte des articles lors de l'envoi au client. Une fois que les articles ont été reçus par le client, le risque de dommage et de perte est transféré au client. Si un ou plusieurs articles ont été perdus, le client est dans l'obligation d'apporter dans un premier temps sa coopération lors de l'enquête. Si le client ne se conforme pas à cette obligation, Dutch-Headshop est en droit de demander au client un dédommagement du prix des articles.

Remboursements: 
Les produits dont les montants ont déjà été payés qui sont renvoyés durant la période d'approbation, ou les paiements d'avance réalisés par les clients, seront remboursés dans le cas où la vente n'ait pas eu lieu, selon les conditions accordées par Dutch-Headshop.

Légal: 
Dutch-Headshop est établie aux Pays-Bas et suivra les règles de la loi néerlandaise. Dans certains pays ou états il est interdit d'importer, de stocker ou de posséder certains produits. Si vous désirez commander des produits particuliers, contrôlez alors les règles et les lois (douanières) locales. Dutch-Headshop n'assume aucune responsabilité en cas de transgression des règles et lois (douanières) locales.

Nous envoyons nos produits en considérant qu'ils ne seront pas utilisés à l'encontre de la loi par des tiers. Dutch-Headshop n'encourage personne à enfreindre la loi. Nous voulons réitérer que toute personne achetant nos produits est entièrement responsable de ses futures actions. Concernant ceci, Dutch-Headshop décline toute responsabilité.

Dutch-Headshop ne peut pas être tenu responsable pour les dommages encourus en cas d'utilisation illégale des produits achetés.

Dutch-Headshop ne peut pas être tenu responsable si les produits commandés sont retenus par la douane parce que les règles ou les lois de votre pays ont été enfreintes. Dans ce cas, vous ne pouvez pas réclamer le remboursement de votre argent.

Ce site web et nos produits sont prévus pour des personnes de 18 ans et plus . Pas de vente à des mineurs, seulement à des adultes ! Tenez tous les produits de Dutch-Headshop hors de portée des enfants.

Dutch-Headshop ne reconnaît aucun avantage en cas de maladie, ou une quelconque relation liée à une condition de santé. Consultez toujours votre médecin avant de consommer des herbes ou autres substances. À ne pas consommer en cas de : tension artérielle, ou si vous avez des problèmes de cœur et vasculaires, ou si vous êtes enceinte ou allaitez, ou si vous utilisez des IMAO, des médicaments ou des antidépresseurs, ou si vous êtes diabétique.

Ne pas utiliser en conduisant, au travail, en étudiant ou lors du maniement de machines.

Arrêtez immédiatement la consommation d'un produit en cas de nervosité, insomnie, réduction de l'appétit, tremblements ou palpitations.

Autres clauses: 
Dutch-Headshop ne peut pas être tenu responsable des conséquences d'erreurs de frappe sur le site web ou d'autres formes de médias. 
En plaçant une commande, le client est entièrement d'accord avec les termes et conditions susmentionnées.